Election présidentielle 2017 : le vote par procuration

Election présidentielle 2017 : le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*01

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet du commissariat.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration.

Pour être mandataire, il faut à la fois :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • être inscrit dans la même commune que le mandant.

Où ?

Au commissariat

Problème de santé ou une infirmité sérieuse empêchant le déplacement : policier ou gendarme, se déplace à domicile. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Quand ?

Tout au long de l’année sans date limite.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter suffisamment tôt avant un scrutin, l’affluence dans la semaine précédent le scrutin peut mettre en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

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