Le budget de la ville d’Elbeuf

Comment est composé le budget ?

  • Une partie fonctionnement ;
  • Une partie investissement.

Que finance le budget communal ?

  • L’éducation (écoles maternelles et primaires, la restauration scolaire, les animations extra scolaires…) ;
  • Les activités envers la jeunesse ;
  • Le sport et la culture ;
  • Le cadre de vie (la voirie, les espaces verts, la police municipale…) ;
  • L’état civil, les élections, etc.

Comment est-il financé ?

Les principales ressources de la ville sont :

  • Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti) ;
  • Les dotations de la Communauté d’Agglomération : la CREA ;
  • Les dotations de l’État ;
  • Les subventions d’autres organismes (Département, Région, CAF) ;
  • Les recettes des services envers la population (restauration scolaire, garderie, spectacles) ;
  • L’emprunt.

Chaque année, au mois de décembre, le budget pour l’année suivante est voté par le Conseil Municipal.

Les 3 impôts locaux représentent environ 30% des recettes

La Taxe d’Habitation

Le taux est de 21,69%.
Qui est redevable ? Toute personne physique occupant une habitation au 1er janvier de l’année.
Il existe divers abattements appliqués directement sur votre feuille d’imposition si vous en êtes bénéficiaires. Certains sont décidés par l’État, d’autres votés par la commune.

La Taxe Foncière sur le bâti

Le taux est de 27,51%.
Qui est redevable ? Le propriétaire d’un bien au 1er janvier de l’année.
Pour les logements neufs, une exonération de 2 ans est appliquée.

La Taxe Foncière sur le non bâti

Le taux est de 74,04%.
Qui est redevable ? Le propriétaire d’un bien non bâti au 1er janvier de l’année.

Comment s’acquitter de ces impôts ?

La ville ne prélève pas l’impôt. La feuille d’imposition que vous recevez provient des services fiscaux de l’État. Ils sont calculés à partir d’une base, appelée « valeur locative » qui est revalorisée chaque année par l’État.

2 modalités de paiement sont proposées :

  • Le paiement après réception de l’avis d’imposition ;
  • La mensualisation.

Où payer ces impôts ?

Auprès du Trésor Public
31 rue Henry
76 500 ELBEUF SUR SEINE
Pour plus de renseignements : www.impots.gouv.fr 

 

Budget 2020

  • Le contexte international reste fragilisé par plusieurs incertitudes. Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine influent sur la croissance mondiale. Quels seront les impacts réels du Brexit, de la crise financière italienne, ou de la situation géopolitique au Moyen Orient?Dans la zone Euro, la croissance ralentit. Même l’Allemagne est entrée en récession au printemps dernier. L’Italie devrait avoir une croissance nulle en 2019, ce qui augure un taux de croissance autour de 1,4% sur la zone pour 2019.Sur le plan national, compte tenu de ces ralentissements, le niveau de croissance devrait connaître un repli à 1,2%. Les autres indicateurs économiques reviendront dans le rouge en 2019 après une légère embellie en 2018. En effet, le déficit public se creuse pour repasser au-dessus de la barre des 3%, et, ce malgré les excédents dégagés par les collectivités locales. Quant à la dette, elle ne cesse de progresser en frôlant les 99% du Produit Intérieur Brut. Le cap des 100% n’est pas franchi grâce aux désendettements de la Sécurité Sociale et des collectivités.

    C’est dans ces contraintes budgétaires que la Loi de Finances 2020 s’élabore. Pour les collectivités locales, les dotations de l’État seront reconduites à l’identique avec un abondement de 90 millions € pour la Dotation de Solidarité Urbaine. Ces recettes se stabilisent.

    Depuis 2018, la revalorisation des bases fiscales s’établit au vu de l’indice de l’inflation de novembre N-1. Pour 2020, elle sera fixée arbitrairement à 0,9% (inflation prévue à 1,1%). Les modalités de suppression définitive de la Taxe d’Habitation seront figées dans la loi de Finances en décembre.

    Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local est une nouvelle fois reconduit dans les mêmes conditions.

    Pour la ville, le Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 est le dernier de la mandature. La prospective 2020-2022 a été construite avec prudence au vu des incertitudes sur le devenir de la fiscalité locale.

    Cependant, la Métropole ROUEN Normandie poursuivra son soutien par ses financements envers les projets d’investissement de la ville, ainsi que dans le cadre des dispositifs Politique de la Ville.

    Côté fiscalité, la Taxe d’Habitation devant être compensée à l’€uro près, dans l’attente des modalités définitivement actées, et, du calendrier exact de mise en place, les produits fiscaux vont peu évoluer.

    Les dépenses de fonctionnement devront toujours être maîtrisées pour conserver une épargne pour investir.

    Les frais de personnel avoisineront 55% des dépenses réelles de fonctionnement sur la période. La projection a été évaluée avec un effectif autour de 310 agents.

    Pour garder le même volume de dépenses, les autres postes devront être contenus tout en respectant les engagements COP 21. Ceux-ci se traduiront dans les actions menées par la ville.

    Grâce à l’optimisation de ces postes, les projets d’investissement, près de 30 millions € sur la période pourront se réaliser toujours en limitant le recours à l’emprunt.

    D’ailleurs, aucun emprunt n’est prévu en 2020. Les principaux projets en Autorisation de Programme en cours de réalisation sont recensés, ainsi que le Programme de Renouvellement Urbain du quartier République. A cela, s’ajouteront l’entretien du patrimoine bâti, ainsi que les espaces publics, les aides en faveur du logement et du commerce… à hauteur des enveloppes habituelles.

    L’encours de la dette se stabilisera pour atteindre environ 6,8 millions € en 2022. Le ratio de désendettement avoisinera 2,5 ans. Le taux moyen s’élevait à 1,41% en octobre 2019, contre 1,62% l’an dernier. Les taux resteront durablement bas.

    C’est dans ce contexte que le budget 2020 de la ville sera construit tout en offrant un service public de qualité envers les citoyens. Le programme d’investissement ambitieux permettra de soutenir l’économie locale.

    L’analyse financière jointe en annexe a été effectuée en prenant en compte les contraintes budgétaires imposées et les besoins des Elbeuviennes et Elbeuviens.

  • Rapport d’orientations budgétaires 2020

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