Le budget de la ville d’Elbeuf

Budget 2024

Lors du conseil municipal du 11 avril, les élus ont voté le budget 2024. Il s’élève à 49,1 millions d’euros. Conformément à leurs engagements, ni les tarifs municipaux, ni les taux d’impôts communaux n’augmenteront.

Comment est composé le budget ?

Une partie fonctionnement qui retrace les dépenses et recettes courantes ;
Une partie investissement qui correspond aux projets de transformation de la Ville (équipements et aménagements durables).

Que finance le budget communal ?

L’éducation (écoles maternelles et primaires, la restauration scolaire, les animations extra scolaires…) ;
Les activités envers la jeunesse ;
Le sport et la culture ;
Le cadre de vie (la voirie, les espaces verts, la propreté, la police municipale…) ;
Le centre Communal d’Action Sociale ;
L’état civil, les titres d’identités (carte d’identité et passeport) ;
L’entretien des équipements municipaux.

Comment est-il financé ?

Les principales ressources de la ville sont :

Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti) ;

Les dotations de la Métropole Rouen Normandie ;
Les dotations de l’État ;
Les subventions des partenaires (Département, Région, CAF) ;
Les recettes des services envers la population (restauration scolaire, garderie, spectacles, locations de salles) ;
L’emprunt.

Chaque année, au mois d’avril, le budget pour l’année en cours est voté par le Conseil Municipal.

Les 3 impôts locaux représentent environ 33% des recettes

La Taxe d’Habitation

Le taux est de 21,69%.
Qui est redevable ? Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation s’applique uniquement sur les résidences secondaires et les logements vacants depuis minimum un an au 1er janvier de l’année d’imposition.

La Taxe Foncière sur le bâti

Le taux est de 52,87%.
Qui est redevable ? Le propriétaire d’un bien au 1er janvier de l’année d’imposition.

La Taxe Foncière sur le non bâti

Le taux est de 74,04%.
Qui est redevable ? Le propriétaire d’un bien non bâti au 1er janvier de l’année d’imposition.

Comment s’acquitter de ces impôts ?

La ville ne prélève pas l’impôt. La feuille d’imposition que vous recevez provient des services fiscaux de l’État. Ils sont calculés à partir d’une base, appelée « valeur locative » qui est revalorisée chaque année par l’État et d’un taux voté chaque année par la Ville d’Elbeuf.

Pour 2024, l’Etat a décidé d’une revalorisation de +3.9% des bases fiscales. La Ville d’Elbeuf a maintenu ses taux inchangés.

2 modalités de paiement sont proposées :