Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU), document de planification communale, est un document juridique définissant les orientations générales d’aménagement et de développement de l’ensemble du territoire communal ainsi que les règles d’occupation et d’utilisation des sols qui s’y rattachent.

C’est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Document juridique de portée générale, il s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

A Elbeuf sur Seine, il a été approuvé par le Conseil municipal le 13 décembre 2007. Par délibération en date du 6 février 2012, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1. La modification n°2 a été approuvée le 26 septembre 2014.

La ville d’Elbeuf sur Seine, dans son Plan local d’urbanisme, concilie l’amélioration du cadre de vie, le développement urbain, la préservation des espaces naturels et la valorisation de son patrimoine.

Le Plan Local d’Urbanisme est composé des documents suivants :

  • Un rapport de présentation
  • Des documents graphiques (plan de zonage, servitudes, droit de préemption urbain et commercial …)
  • Un règlement

De manière plus concrète, la commune est “découpée” en zones sur lesquelles s’appliquent des dispositions réglementaires particulières.

Rapport de présentation

PLU – Rapport de Présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Plan de zonages

Plan de zonages

Règlement par zone

Règlement zone AU
Règlement zone N
Règlement zone UA
Règlement zone UB
Règlement zone UC
Règlement zone UD

Autres plans (périmètres ABF, PPRI, etc.)

– Périmètres Architecte des bâtiments de France

Périmètres ABF Sud
Périmètres ABF Nord

– Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)

Plan de prévention des risques d’inondation

– Plan des droits de préemption

Plan des droits de préemption urbain

– Plan des voies bruyantes

Plan des voies bruyantes

Plus d’informations auprès du service Urbanisme de la Ville
(2e étage de l’Hôtel de Ville, place A. Briand)
Accueil du public de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tel. 02 32 96 90 34 ou services-techniques@mairie-elbeuf.fr

 

Autorisation et permis d’urbanisme

Mairie
Place A. Briand
76 500 Elbeuf sur Seine
Tel. 02 32 96 90 10

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h à 17h30
samedi matin de 8h30 à 12h

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