Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU), document de planification communale, est un document juridique définissant les orientations générales d’aménagement et de développement de l’ensemble du territoire communal ainsi que les règles d’occupation et d’utilisation des sols qui s’y rattachent.
C’est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Document juridique de portée générale, il s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations.
Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).
A Elbeuf sur Seine, il a été approuvé par le Conseil municipal le 13 décembre 2007. Par délibération en date du 6 février 2012, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1. La modification n°2 a été approuvée le 26 septembre 2014.
La ville d’Elbeuf sur Seine, dans son Plan local d’urbanisme, concilie l’amélioration du cadre de vie, le développement urbain, la préservation des espaces naturels et la valorisation de son patrimoine.
Le Plan Local d’Urbanisme est composé des documents suivants :
- Un rapport de présentation
- Des documents graphiques (plan de zonage, servitudes, droit de préemption urbain et commercial …)
- Un règlement
De manière plus concrète, la commune est “découpée” en zones sur lesquelles s’appliquent des dispositions réglementaires particulières.
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Plan de zonages
Règlement par zone
Règlement zone AU
Règlement zone N
Règlement zone UA
Règlement zone UB
Règlement zone UC
Règlement zone UD
Autres plans (périmètres ABF, PPRI, etc.)
– Périmètres Architecte des bâtiments de France
Périmètres ABF Sud
Périmètres ABF Nord
– Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)
Plan de prévention des risques d’inondation
– Plan des droits de préemption
Plan des droits de préemption urbain
– Plan des voies bruyantes
Plus d’informations auprès du service Urbanisme de la Ville
(2e étage de l’Hôtel de Ville, place A. Briand)
Accueil du public de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tel. 02 32 96 90 34 ou services-techniques@mairie-elbeuf.fr
Autorisation et permis d’urbanisme
Toutes les infos ici.
