Marchés publics
Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la mairie d’Elbeuf sur Seine ? Cette rubrique s’adresse à vous !
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre la Ville et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
La ville d’Elbeuf sur Seine publie l’ensemble de ses marchés en cours et une fois par an, la liste des marchés passés l’année précédente.
Le droit de la commande publique est régi par le code de la commande publique.
Les marchés sont soumis, dès le premier euro, à trois principes fondamentaux :
- la liberté d’accès à la commande publique
- l’égalité de traitement des candidats
- la transparence des procédures
Au 1er janvier 2022, les seuils applicables aux marchés publics sont les suivants :
Marché de travaux | Marchés de services et fournitures | |
Sans formalité | De 0 à 39 999 euros HT | |
Procédure adaptée | De 40 000 à 5 381 999 euros HT | De 40 000 à 214 999 euros HT |
Procédure formalisée | A partir de 5 382 000 euros HT | A partir de 215 000 euros HT |
Marchés en ligne
Pour recevoir les dossiers de consultation et répondre aux marchés selon la procédure dématérialisée, rendez-vous sur https://www.mpe76.fr
Sur la page d’accueil, inscrivez « Elbeuf sur Seine » à la ligne « Ville » avant de lancer la recherche.
(Illustrer avec une capture d’écran de la page)
Marchés passés
Liste des marchés passés en 2021 (PJ à télécharger)
