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Marchés publics

Marchés publics

Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la mairie d’Elbeuf sur Seine ? Cette rubrique s’adresse à vous ! 

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre la Ville et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Le droit de la commande publique est régi par le code de la commande publique.

Les marchés sont soumis, dès le premier euro, à trois principes fondamentaux :

  • la liberté d’accès à la commande publique
  • l’égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures

Au 1er avril 2026, les seuils applicables aux marchés publics

Marché de travauxMarchés de services et fournitures
Sans publicité ni mise en concurrenceDe 0 à 100 000 € HTDe 0 à 60 000 € HT
Procédure adaptéeDe 100 000 à 5 404 000 € HTDe 60 000 à 216 000 € HT
Procédure formaliséeA partir de 5 404 000 € HTA partir de 216 000 € HT

Marchés en ligne

Capture d'écran des marchés publics en Seine-Maritime

Pour recevoir les dossiers de consultation et répondre aux marchés selon la procédure dématérialisée, rendez-vous sur https://www.mpe76.fr

Sur la page d’accueil, inscrivez « Elbeuf sur Seine » à la ligne « Ville » avant de lancer la recherche.

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