Vidéoprotection

Dans les commerces

Soucieuses de garantir aux commerçants et à leurs salariés un cadre de travail serein, la Ville d’Elbeuf sur Seine et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) accompagnent les commerces qui désirent s’équiper en matériel de vidéoprotection. L’aide à l’équipement en vidéoprotection en faveur des commerces a plusieurs objectifs :

– Participer à la sécurisation des locaux commerciaux ;
– Garantir aux commerçants et à leurs salariés un cadre de travail serein ;
– Prévenir et dissuader les actes d’incivilités ;
– Compléter l’ensemble de la politique préventive de la commune.

La vidéoprotection joue, en effet, un rôle dissuasif. Elle rassure les commerçants qui travaillent seuls dans leur boutique. Et elle permet de confondre un voleur, notamment en donnant une visibilité dans des endroits où l’oeil ne peut accéder normalement. Pour une même installation, plusieurs usages sont possibles : soit l’enregistrement des images en continu, soit l’enregistrement lorsque la caméra détecte un mouvement, soit l’enregistrement à certaines heures. Dans tous les cas, les images enregistrées permettent une « levée de doute » pour faciliter l’enquête policière. En aucun cas, elles ne pourront constituer une preuve utilisable devant un tribunal.

Quelles démarches pour s’équiper ?

– La prise de contact avec un fournisseur et l’établissement du devis doivent être faits simultanément avec la mise en place du dossier de subvention auprès de la CCI et de la Ville. Il est impératif d’avoir déposé le dossier de prise en charge avant l’installation dans le magasin.
– Un diagnostic est ensuite établi par la CCI et la Police nationale afin de convenir du nombre et de l’implantation des caméras. Une fois la prise en charge accordée, l’installation par le prestataire peut être très rapide : une semaine. Le matériel est généralement garanti 1 an.
– En parallèle, une demande d’autorisation préfectorale està entreprendre. Les délais de réponse pouvant aller jusqu’à six mois, il est important que les commerçants commencent par cette démarche.

Quels critères d’éligibilité ?

– Être inscrit au RCS
– Être en conformité avec la réglementation municipale applicable (accessibilité PMR, enseigne, façade, péril, déclaration de travaux…)
– Réaliser un diagnostic sécurité effectué par un conseiller CCI et le correspondant sureté de la Police nationale (diagnostic gratuit mis en place par la CCI dans le cadre de son plan d’action « sécurité »)
– Être à jour des cotisations fiscales et sociales (copie des dernières attestations URSSAF et RSI)
– Ne pas être engagé dans une procédure collective
– Avoir l’autorisation ou le récépissé de dépôt de la demande d’autorisation de la Préfecture
– Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier de demande de subvention
– Avoir des capitaux propres positifs (copie du dernier bilan)

Quelles aides financières ?

– Le coût moyen de l’achat et de la pose du matériel s’élève à 1500 €.
– Le taux d’intervention de la Mairie est fixé à 30 % du montant de l’investissement et celui de la CCI à 20 %. Ces deux aides sont cumulables.
– Le plancher des dépenses subventionnables est de 750,00 € HT et le plafond de
1 500,00 € HT.
– Les deux aides cumulées, la prise en charge atteint en général la moitié du coût d’investissement.

Sur la voie publique

Afin de contribuer à la tranquillité publique, la Ville a engagé, depuis plusieurs années, différentes actions relevant de sa compétence. L’installation d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance permet de renforcer les relations entre les partenaires concernés, et notamment avec la Police nationale. Les horaires de la Police municipale, étendus en soirée, sécurisent davantage la voie publique et offrent une présence rassurante à la fermeture des commerces. L’accompagnement des entreprises commerciales qui désirent s’équiper en matériel de vidéoprotection permet de garantir un cadre de travail serein aux commerçants.

En complément de ces actions, la Ville a décidé de s’équiper d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, via l’installation de caméras sur l’axe Martyrs-République, afin d’améliorer la sécurité des biens et des personnes.

Cet outil de prévention va donner des moyens supplémentaires aux policiers municipaux et nationaux, qui pourront ainsi élargir leur périmètre de surveillance. Les infractions (ébriété sur la voie publique, infractions routières…) pourront être enregistrées. L’espace public sera plus facilement contrôlé et maîtrisé (propreté urbaine, lutte contre les dépôts sauvages, éclairage public, stationnement anarchique…). Par ailleurs, les enregistrements pourront être étudiés par la police comme pièces constitutives d’une enquête.

Notons que le respect de la vie privée sera garanti, toutes les ouvertures de bâtiments seront floutées.

Mairie
Place A. Briand
76 500 Elbeuf sur Seine
Tel. 02 32 96 90 10

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h à 17h30
samedi matin de 8h30 à 12h

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