Victime de cybermalveillance ? Nous vous guidons pour agir avec 17Cyber
Le 17Cyber.gouv.fr est un service public d’assistance en ligne pour les victimes de cybermalveillances, proposé par le dispositif national et guichet unique de la cyber Cybermalveillance.gouv.fr et le Ministère de l’Intérieur.
À travers un parcours numérique accessible et disponible 24h/24 et 7J/7, 17Cyber propose aux victimes d’être mises en relation avec un policier ou un gendarme, en plus d’une éventuelle remédiation technique.
Vous êtes victime ou pensez être victime d’un acte malveillant en ligne (virus, hameçonnage, arnaque bancaire…) ? Rendez-vous sur l’outil de diagnostic et d’assistance en ligne 17Cyber.gouv.fr.
Politique de protection des données personnelles de la Ville d’Elbeuf sur Seine
La Ville d’Elbeuf sur Seine accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la collectivité veille à garantir la confidentialité, la sécurité et la bonne utilisation des informations confiées par les usagers, agents, partenaires et élus.
Nos engagements pour protéger vos données
La Ville s’engage à :
- N’utiliser les données personnelles que pour des finalités clairement définies, légitimes et portées à la connaissance des personnes concernées.
- Limiter la conservation des données au temps strictement nécessaire au traitement.
- Garantir la sécurité et la confidentialité des informations, quel que soit leur support (papier, numérique, échanges internes ou externes).
- Respecter les droits des personnes, notamment le droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO)
La collectivité a désigné l’ADICO comme Délégué à la Protection des Données.
Le DPO veille au respect des obligations légales, contrôle la conformité des traitements et peut être saisi pour toute question relative à la protection des données.
Contacter le DPO :
- Par mail : dpo@adico.fr
- Par courrier : ADICO – PAE du Tilloy – 5 rue Jean Monnet – 60006 Beauvais Cedex
Notification des violations de données
Toute atteinte potentielle ou avérée à des données personnelles doit être signalée rapidement à la DSITN.
En cas de violation confirmée, une notification à la CNIL est obligatoirement effectuée dans un délai de 72 heures.
Vos droits
Toute personne dont les données sont traitées par la Ville peut :
- Accéder à ses données,
- Demander leur rectification,
- Limiter leur traitement,
- S’opposer à un traitement pour motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, deux adresses :
- par mail : mesdonnees@mairie-elbeuf.fr
- Par courrier : 1 place Aristide Briand, 76500 Elbeuf-sur-Seine
Référentiel Général de Sécurité (RGS)
Garantir la confiance et la sécurité des échanges numériques publics
Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) est le cadre réglementaire français qui définit les règles à respecter pour sécuriser les systèmes d’information utilisés par les administrations publiques, dont les collectivités territoriales. Son objectif : instaurer un haut niveau de confiance dans les échanges électroniques entre l’administration, les citoyens et les partenaires.
Pourquoi le RGS existe ?
Avec la généralisation des démarches en ligne, l’État a souhaité garantir :
- La sécurité des données échangées,
- La protection des usagers,
- La fiabilité des services numériques publics.
Le RGS a été créé dans le cadre de l’ordonnance n°2005‑1516, qui encadre les échanges électroniques entre usagers et autorités administratives.
À qui s’applique le RGS ?
Le RGS concerne :
- L’État,
- Les collectivités territoriales,
- Les établissements publics,
- Les organismes chargés d’un service public administratif,
- Ainsi que les prestataires de services de confiance travaillant pour ces organismes.
Les grands principes du RGS
Le RGS impose ou recommande des mesures pour garantir :
- L’authentification : vérifier l’identité des utilisateurs et des services.
- La confidentialité : protéger les données contre les accès non autorisés.
- L’intégrité : empêcher toute modification non autorisée.
- La traçabilité et la preuve : horodatage, signature électronique, non‑répudiation.
Ces mesures s’appliquent selon un niveau de sécurité adapté aux enjeux du service (bas, moyen, élevé, très élevé).
Quel rôle pour les collectivités ?
Chaque collectivité doit :
- Analyser les risques liés à un service numérique,
- Déterminer le niveau de sécurité approprié,
- Mettre en œuvre des solutions conformes ou qualifiées RGS,
- Et homologuer la sécurité de ses systèmes d’information.
Date de la dernière homologation : 2025
Durée de validité : 4 ans