Marchés publics
Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la mairie d’Elbeuf sur Seine ? Cette rubrique s’adresse à vous !
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre la Ville et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
La ville d’Elbeuf sur Seine publie l’ensemble de ses marchés en cours et une fois par an, la liste des marchés passés l’année précédente.
Le droit de la commande publique est régi par le code de la commande publique.
Les marchés sont soumis, dès le premier euro, à trois principes fondamentaux :
- la liberté d’accès à la commande publique
- l’égalité de traitement des candidats
- la transparence des procédures
Au 1er janvier 2024, les seuils applicables aux marchés publics sont les suivants :
Marché de travaux | Marchés de services et fournitures | |
Sans formalité | De 0 à 39 999 euros HT | |
Procédure adaptée | De 40 000 à 5 537 999 euros HT | De 40 000 à 220 999 euros HT |
Procédure formalisée | A partir de 5 538 000 euros HT | A partir de 221 000 euros HT |
Pour les marchés de travaux, en référence au décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, la Ville est dispensée de publicité et de mise en concurrence jusqu’au 31/12/2024 pour un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Marchés en ligne
Pour recevoir les dossiers de consultation et répondre aux marchés selon la procédure dématérialisée, rendez-vous sur https://www.mpe76.fr
Sur la page d’accueil, inscrivez « Elbeuf sur Seine » à la ligne « Ville » avant de lancer la recherche.
