Nouvelle Opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain à Elbeuf

La Métropole Rouen Normandie et la Ville d’Elbeuf sur Seine, en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le Département de la Seine-Maritime, la Caisse des dépôts et consignations et Action Logement ont décidé de reconduire une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH-RU).

La Ville d’Elbeuf est engagée depuis près de 40 ans dans une politique de réhabilitation du parc privé dégradé. Plus de 900 logements ont déjà été réhabilités dans ce cadre. Ce nouveau programme ambitieux a pour but de rénover le parc immobilier privé ancien du centre-ville d’Elbeuf sur Seine en accompagnant financièrement et techniquement les propriétaires bailleurs ou occupants de leurs logements. Les principaux objectifs de cette opération sont la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, l’amélioration du bâti existant (performances énergétiques, adaptation du logement au vieillissement et/ou au handicap) et la préservation du patrimoine architectural. D’une durée de 5 ans (2018-2023), ce programme a comme objectif de remettre aux normes 110 logements dont 10 logements habités par des propriétaires occupants. Près de 4,5 millions d’euros d’aides aux travaux sont prévues par les partenaires financiers.

Les principaux objectifs de cette opération

• Favoriser les travaux de rénovation de l’habitat indigne ou très dégradé.
• Favoriser les travaux d’accessibilité ou d’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie.
• Inciter les propriétaires bailleurs à engager les travaux permettant des économies d’énergie et une maîtrise des loyers.
• Favoriser les travaux de réhabilitation thermique des logements des propriétaires occupants modestes en s’appuyant sur le programme « Habiter mieux ».

Le périmètre concerné

La ville d’Elbeuf sur Seine affirme sa priorité pour la réhabilitation de son centre historique en menant une action politique forte dans le cadre du Nouveau Programme National pour le Renouvellement Urbain. Le périmètre concerné par l’Opération de Programmée de l’Habitat est donc en cohérence avec cette action le centre-ville d’Elbeuf.

Qui peut bénéficier d’une subvention ?

Les aides s’adressent aux propriétaires privés réalisant des travaux dans leur résidence principale ou dans un logement destiné à la location :

• pour les propriétaires occupants, les aides sont attribuées sous condition de ressources.
• pour les propriétaires bailleurs, les aides sont attribuées sans condition de ressources mais ils doivent conventionner le montant des loyers pendant 9 ans au minimum (loyer plafonné) et attribuer leur logement à des locataires sous plafond de ressources. Cette convention ouvre un droit à une déduction fiscale forfaitaire en fonction du niveau des loyers.

Les conditions pour bénéficier d’une subvention

• Le logement doit avoir + de 15 ans.
• Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’accord de subvention.
• Les propriétaires ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) durant les 5 dernières années.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Une équipe de suivi-animation pour apporter des conseils personnalisés

Pour la mise en œuvre de leur projet les propriétaires seront assistés gratuitement par une équipe de professionnels chargés de les accompagner dans leur projet.
L’opérateur Rouen Normandie Aménagement, missionné par la Métropole accompagne et informe les propriétaires :

• Sur le plan technique, avec une visite d’un architecte et/ou d’un technicien. Cette intervention permet de définir les travaux à réaliser et d’évaluer l’opportunité d’un montage de dossier de subvention.
•  Sur le plan administratif pardes démarches simplifiées : un guichet unique pour les demandes auprès des différents financeurs, du montage jusqu’au paiement.
•  Sur le plan financier, par l’évaluation de la subvention et le montage du dossier présenté en commission.

Qui contacter ?

Les personnes intéressées par le dispositif peuvent se renseigner gratuitement et sans engagement auprès de :

• Rouen Normandie Aménagement 02 32 81 69 22.
• Se rendre en mairie où se tient une permanence sans rendez-vous le vendredi matin de 9h à 12h (deux fois par mois)

Calendrier des permanences  www.metropole-rouen-normandie.fr

Plus d’informations :

• Service urbanisme du Pôle de proximité Val-de-Seine à Elbeuf sur Seine 02 35 87 36 07
• Service urbanisme de la ville d’Elbeuf sur Seine 02 32 96 90 34
• Anah (Agence nationale de l’habitat) Numéro indigo 0820 15 15 15 www.anah.fr