Concessions

Les services au public de la mairie instruisent les demandes de concessions.

Les concessions nouvelles ;
Le renouvellement des concessions, à la date anniversaire de la date d’échéance et pendant les deux années qui suivent l’expiration de la concession.

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.

À noter : Au delà de 2 ans, la Ville d’Elbeuf peut reprendre l’emplacement concédé non renouvelé.
Conséquences de la reprise : la Ville d’Elbeuf procède à la destruction du monument et au transfert des restes mortels dans l’ossuaire communal.

Les tarifs des concessions (2020)

Enfants
- 15 ans-1m2 : 38,30 €
- 30 ans-1m2 : 88,60 €
Adultes
- 15 ans-2m50 : 115,90 €
- 30 ans-2m50 : 266,90 €

Les tarifs des cases de columbarium (2020)

Une case pour deux urnes concédée pour 15 ans + fourniture plaque non gravée : 401,30 €
Renouvellement : 262,40 €

Les tarifs des cavurnes (2020)

15 ans 1m2 : 60,00 €
30 ans 1m2 : 120,00 €

Inhumation

En cas d’inhumation, le service cimetières instruit les demandes d’autorisations d’inhumation, délivrées par le Maire.

Lieux d’inhumation

Cimetière Saint-Jean, rue Romelot
Cimetière Saint-Étienne, rue Arthur Hulme

La sépulture dans les cimetières communaux est due

Aux français établis hors de France mais qui sont inscrit sur la liste électorale de celle-ci (Loi n°2008 – 1350 du 19/12/2008) ;
Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune ;
Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;
Aux personnes disposant d’une sépulture de famille dans un des cimetières communaux même si leur domicile n’est pas établi sur le territoire de la commune. (contacter service cimetières dans ce dernier cas pour la vérification des droits à inhumation.

Le libre choix de la société de pompes funèbres

Toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (famille, proches du défunt) peut choisir librement la société de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques ;
Une liste des régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres, établie par le préfet du département et mise à jour chaque année. Elle est communiquée à toute personne sur simple demande ;
Un devis détaillé doit être établi pour toute commande d’organisation des obsèques.

L’admission d’un corps en chambre funéraire sur réquisition des services de police n’impose pas de passer commande de prestations supplémentaires auprès de la société gestionnaire de la chambre funéraire.

La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles est ainsi libre de faire appel à la société de son choix.

Les délais

L’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu :

si le décès s’est produit en France, 24 heures au moins et six jours au plus après le décès ;
s’il a eu lieu à l’étranger ou dans un territoire d’Outre Mer, six jours au plus après l’entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.

Des dérogations à ces délais peuvent être accordées dans des circonstances particulières par le préfet du département du lieu de l’inhumation.