Des règles de vie à respecter pour un été serein

Petit rappel de quelques règles simples de bon usage des espaces publics ou de bonne entente entre voisins… Le non-respect de ces règles, établies par voie d’arrêtés municipaux, donne le pouvoir à la police de verbaliser.

Brûlage (2007-N°AG/49 du 27/09/2007)

S’il est aisé d’allumer un feu, la maîtrise de sa propagation et de son extinction l’est moins. Cette pratique fortement émettrice de polluants à proximité des habitations et des espaces publics est dangereuse pour
l’homme et pour l’environnement. « Le brûlage à l’air libre des déchets verts ou tout autre déchet est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune. » Ces déchets sont à déposer dans les bacs marrons ou à la déchetterie.

À noter : les barbecues sont autorisés dans les jardins privatifs, mais interdits dans les espaces publics tels que les espaces verts ou les zones résidentielles.

Bruit (03-AG-02 du 22/01/2003)

Le principe général de l’arrêté prévoit que tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité sont interdits.
Art. 2 Comportements bruyants et usages d’appareils de toute nature après 22h dans les habitations
Art.3 Bricolage et jardinage à l’aide d’outils bruyants sont autorisés du lundi au vendredi sur les tranches 8h30/12h – 14h00/20h, le samedi 9h/12h – 14h30/19h, le dimanche et jours fériés 10h/12h. Modification des horaires par le règlement sanitaire départemental qui fait référence.
Art. 4 L’usage d’appareils et dispositifs de diffusion sonore est interdit dans les lieux publics.
Art. 5 Les propriétaires de chiens doivent prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Le non-respect de ces articles donne lieu à une amende de 68 euros.

Circulation

De même que dans les habitations et espaces publics, les bruits émanant de régimes de moteur excessif, de musique d’autoradio, de pots d’échappements non homologués sont interdits. Des contrôles routiers sont opérés pour réduire ces nuisances.

Sur la voie et dans les espaces publics

• Consommation d’alcool (15 DSP 26 du 21 mai 2015)

Afin de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, il est arrêté que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces verts et jardins publics est interdite.

• Mineurs

Il faut savoir que le maire est fondé à utiliser la procédure de rappel à l’ordre auprès des parents dont les enfants livrés à eux-mêmes sans surveillance auraient commis des incivilités.