Covid-19 : Attestations de déplacement

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur l’ensemble du territoire. À Elbeuf sur Seine, du vendredi 30 octobre 2020 à minima jusqu’au 1er décembre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Ceux autorisés sont les suivants :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
• Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
• Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

Le non-respect de ces mesures entraine :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Trois documents spécifiques existent : l’attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et le justificatif de déplacement scolaire.

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Retrouvez l’attestation de déplacement Facile À Lire et à Comprendre (FALC) – en cliquant sur ce lien