Différentes aides sont disponibles pour accompagner les commerçants, artisans, acteurs de l’ESS et autres professionnels dans leurs travaux ou leur implantation sur la ville.
Conditions préalables :
Le demandeur doit s’assurer de sa régularité au titre des autorisations prévues par la législation en vigueur.
La conformité avec ces différents règlements est supervisée par le service Aménagement urbain et cadre de vie de la commune (AUCV) d’Elbeuf sur Seine.
Contact : 02 32 96 90 10 – aucv@mairie-elbeuf.fr
Le traitement de la demande de subvention n’aura lieu qu’après accord sur l’ensemble des autorisations précisé.
Les aides municipales :
- Modernisation extérieure du local : Règlement d’aide à la modernisation extérieure du local
- Rénovation énergétique du local : Règlement d’aide à la rénovation énergétique du local
- Sécurisation du local : Règlement d’aide à la sécurisation du local
- Accessibilité du local : Règlement d’aide à l’accessibilité du local
- Aide à l’implantation : Règlement d’aide à l’Implantation
Les aides Métropole Rouen Normandie :
NOUVEAU : à partir de juillet 2024
- Les aides destinées aux commerçants, artisans et professionnels de santé :
- Dynamique Location Commerce : Dispositif Location Commerce
> Pour bénéficier de ce dispositif, remplissez le formulaire en cliquant ici et retournez le dûment complété et signé à l’adresse commerce@mairie-elbeuf.fr - Dynamique Immobilier Commerce : Dispositif Immobilier Commerce
> Pour bénéficier de ce dispositif, remplissez le formulaire en cliquant ici et retournez le dûment complété et signé à l’adresse commerce@mairie-elbeuf.fr
- Dynamique Location Commerce : Dispositif Location Commerce
- Les aides destinées aux acteurs de l’ESS :
- Dynamique Location ESS : Fiches DDImmo WEB (rtes.fr)
- Dynamique Immobilier ESS : Fiches DDImmo WEB (rtes.fr)
Les aides régionales :
- Le dispositif Impulsion Proximité : Impulsion Proximité | Région Normandie
Les aides de l’état en faveur de l’accessibilité
- Le Fonds territorial d’accessibilité : Lancement du Fonds territorial d’accessibilité | entreprises.gouv.fr
Les aides répertoriées par les chambres consulaires :
- Les aides répertoriées par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Rouen Métropole : Quelles sont les aides pour créer une entreprise ? (rouen-metropole.cci.fr)
- Les aides répertoriées par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) Normandie : Aides entreprises – CMA Normandie (cma-normandie.fr)
Les autres aides :
- Retrouvez toutes les aides destinées aux entreprises : Aides-entreprises.fr plus de 2000 aides publiques financières