Permis de végétaliser

Installer une jardinière au coin de sa rue, semer des graines au pied d’un arbre, faire courir des plantes sur sa façade ou planter des légumes dans son quartier sont autant de possibilités offertes aux habitants pour faire de la ville son jardin.

Permis de végétaliser

Permis de végétaliser

Le permis de végétaliser à Elbeuf sur Seine s’effectue en lien avec les engagements pris dans le cadre de la Cop21 locale et la politique de transition énergétique de la ville. Cette action valorise le partage des savoirs, la solidarité et la proximité à travers une participation citoyenne. Elle permet d’embellir la commune et de développer l’appropriation de l’espace public par les habitants. 

En pratique, la Ville accorde aux demandeurs (habitant ou collectif d’habitants) une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de l’espace public. Accordée pour une durée d’un an, elle est renouvelable tacitement dans une limite de quatre années maximum. 

Pour vous accompagner dans votre projet de végétalisation de l’espace public, la Ville met à votre disposition un kit culture comprenant une jardinière et/ou un bon d’achat d’une valeur de 20 € à utiliser chez Gamm Vert. 

 

Pour obtenir le permis de végétaliser, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci dessous ou de le télécharger puis de le retourner complété au Service Démocratie locale et Développement durable, mairie d’Elbeuf sur Seine.

Télécharger : la charte / le formulaire de demande

Plus d’informations : Service Démocratie locale et Développement Durable – 02 32 96 90 10

Inscrivez-vous

Permis de végétaliser

Participez à l'embellissement de la ville en fleurissant l'espace public, la Ville vous accompagne.
  • * Toute structure ou collectif d’habitants doit être représenté par une personne physique
  • Doit être proche du lieu de résidence/de travail
  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf.
      Votre demande devra présenter un plan de situation, un croquis ou une photo de l’emplacement et toute(s) information(s) utile(s) à la compréhension du projet. Un accompagnement par les services municipaux peut vous être proposé sur demande (choix de l’emplacement, choix des végétaux…
    • Déposer les fichiers ici ou
      Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf.
        Charte d’engagement signée
      • Déposer les fichiers ici ou
        Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf.
          Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
        • Déposer les fichiers ici ou
          Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf.
            Toute pièce complémentaire jugée nécessaire par le demandeur (facultatif)
            Attention tout dossier incomplet ne sera pas traité.

          Mairie
          Place A. Briand
          76 500 Elbeuf sur Seine
          Tel. 02 32 96 90 10

          Horaires d'ouverture :
          Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
          Samedi : de 8h30 à 12h

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