27 place de la République – 76500 Elbeuf sur Seine
Tél. 02 35 77 23 24
Horaires
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h
Ouverte à tous les habitants du territoire elbeuvien, la Maison de la justice et du droit (MJD) a pour mission d’accueillir, d’informer et d’aider chacun à faire respecter ses droits. C’est un service de proximité gratuit et confidentiel.
Les habitants du territoire elbeuvien bénéficient, au sein de cette structure, d’une aide pour leurs démarches juridiques. Sur rendez-vous, ils peuvent rencontrer lors des différentes permanences :
- La greffière du tribunal judiciaire
Pour des informations sur les procédures judiciaires
Tous les jours - Les avocats
Pour des conseils en matière familiale, civile, pénale…
1 à 2 fois/semaine
Pour des conseils sur le droit du travail
2 fois/mois - Les notaires
Pour des consultations sur les successions, partages de communauté, création d’entreprises…
3 fois/mois - L’Écrivain public (Association AGIRabcd)
Aide à la rédaction de courriers et documents administratifs en lien avec des démarches juridiques
1 fois/mois - Les commissaires de justice
Pour des consultations sur le recouvrement de pensions alimentaires ou de créances, litiges de consommation, exécution de décisions judiciaires, mesures conservatoires…
1 fois/mois - L’Association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux (AVIPP)
Aide aux démarches pour les victimes d’infractions pénales (agression, vol, accident, escroquerie, agression sexuelle…)
1 fois/semaine - Le Centre d’information pour les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Consultations liées aux violences conjugales et au droit de la famille
1 fois/semaine
Consultations sur le droit des étrangers
2 fois/mois - L’Union départementale des associations familiales (UDAF)
- L’Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP)
Information aux familles sur les mesures de protection, soutien aux tuteurs familiaux
2 fois/mois - L’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL)
Droits et obligations en matière d’habitat. Aide aux démarches pour l’habitat indigne et dégradé
2 fois/mois - La Conseillère en économie sociale et familiale
Pour un accompagnement budgétaire global
2 fois/mois
La Maison de la justice et du droit (MJD) vous aide également dans le règlement amiable des litiges.
Sur rendez-vous, les habitants du territoire elbeuvien peuvent rencontrer :
- Le conciliateur de justice
Pour le règlement des litiges de voisinage, litiges avec un professionnel ou pour les litiges d’ordre civil, litiges locatifs…
4 fois/mois - Le délégué défenseur des droits
Pour le règlement des litiges entre les particuliers et une administration ou un service public (CAF, France Travail, Préfecture, Maison départementale des personnes handicapées, Trésor public…), pour les discriminations et le droit des enfants
2 fois/mois - La médiatrice familiale (Association Trialogue)
Aide et soutien aux personnes en cours de séparation. Entretiens de première information
2 fois/mois
Sur convocation, les elbeuviens peuvent effectuer un suivi judiciaire de proximité et rencontrer :
- Le SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation)
Suivi de mesures judiciaires pénales pour majeurs - La PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse)
Suivi de mesures judiciaires éducatives et pénales pour mineurs - L’Elan
Suivi éducatif, administratif et judiciaire en milieu ouvert pour mineurs - Le délégué du procureur de la République
Mise en œuvre des alternatives aux poursuites pénales décidées par le procureur de la République.
La Maison de la justice et du droit résulte d’un partenariat entre le ministère de la Justice et la Ville.
Elle est placée sous la responsabilité du procureur et du président du conseil départemental de l’accès au droit ainsi que du maire d’Elbeuf sur Seine.