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Du 23.10.2023 au 23.11.2023

Enquête publique : modification plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Chargement Évènements

Description

 width=Un commissaire enquêteur sera présent en mairie pour échanger sur la 7e modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Il vient recueillir les remarques de la population sur cette modification. Il analyse ensuite les observations selon leur pertinence et les prend éventuellement en compte dans la modification du projet.

Cette 7e modification a pour objectif :

− La réduction de la consommation foncière
− Les changements de zonage au sein de la zone urbaine
− L’évolution des règles graphiques de morphologie urbaine
− L’évolution des emplacements réservés
− L’ajustement d’OAP sectorielles et d’OAP grands projets
− La correction d’erreurs matérielles
− L’évolution d’un secteur de mixité sociale
− L’identification d’un bâtiment agricole pouvant changer de destination

Plus d’information en cliquant ici.

Concernant Elbeuf, l’enquête portera sur le sujet du basculement d’une cinquantaine de terrains classés en zones U (Urbaines) en zones NB (naturelles boisées, non constructibles). Les parcelles en U sont théoriquement constructibles, mais la topographie ou encore la difficulté d’accès  nécessitent une transition vers des zones non constructibles.

  • Rendez-vous le vendredi 10 novembre de 13h à 16h en mairie
  • Rendez-vous le mardi 21 novembre de 14h30 à 17h30 en mairie

Consulter l’arrêté de prescription

Accès au registre numérique 

Lieu

Mairie Elbeuf sur Seine

1 place Aristide Briand, Elbeuf sur Seine France

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