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Le budget

Retrouvez ici le budget 2016, le budget 2015 et le budget 2014

Comment est composé le budget ?

  • Une partie fonctionnement ;
  • Une partie investissement.

Que finance le budget communal ?

  • L'éducation (écoles maternelles et primaires, la restauration scolaire, les animations extra scolaires…) ;
  • Les activités envers la jeunesse ;
  • Le sport et la culture ;
  • Le cadre de vie (la voirie, les espaces verts, la police municipale…) ;
  • L'état civil, les élections, etc.

Comment est-il financé ?

Les principales ressources de la ville sont :

  • Les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti) ;
  • Les dotations de la Communauté d'Agglomération : la CREA ;
     
  • Les dotations de l'État ;
  • Les subventions d'autres organismes (Département, Région, CAF) ;
  • Les recettes des services envers la population (restauration scolaire, garderie, spectacles) ;
  • L'emprunt.

Chaque année, au mois de décembre, le budget pour l'année suivante est voté par le Conseil Municipal.

Les 3 impôts locaux représentent environ 30% des recettes 

La Taxe d'Habitation

Le taux est de 21,69%.
Qui est redevable ? Toute personne physique occupant une habitation au 1er janvier de l'année.
Il existe divers abattements appliqués directement sur votre feuille d'imposition si vous en êtes bénéficiaires. Certains sont décidés par l'État, d'autres votés par la commune.

La Taxe Foncière sur le bâti

Le taux est de 27,51%.
Qui est redevable ? Le propriétaire d'un bien au 1er janvier de l'année.
Pour les logements neufs, une exonération de 2 ans est appliquée.

La Taxe Foncière sur le non bâti

Le taux est de 74,04%.
Qui est redevable ? Le propriétaire d'un bien non bâti au 1er janvier de l'année.

Comment s'acquitter de ces impôts ?

La ville ne prélève pas l'impôt. La feuille d'imposition que vous recevez provient des services fiscaux de l'État. Ils sont calculés à partir d'une base, appelée "valeur locative" qui est revalorisée chaque année par l'État.

2 modalités de paiement sont proposées :

  • Le paiement après réception de l'avis d'imposition ;
  • La mensualisation.

Où payer ces impôts ?

Auprès du Trésor Public
31 rue Henry
76 500 ELBEUF SUR SEINE
Pour plus de renseignements : www.impots.gouv.fr