Comptes-rendus sommaires du conseil municipal

Retrouvez ici les comptes-rendus sommaires du conseil municipal de la mairie d’Elbeuf sur Seine.

Conseil municipal – Séance du 23 Février 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Étaient présents :

Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD, Gilbert MEYER, Magali ADAM, Abdoulaye SALL, Adjoints, Kamel LAHSINAT, Annick LAÏCHOUR, Thomas CAILLOT, Agnès LANNES, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Béatrice LEFEL, Isabelle TEURQUETY, David CAMPSERVEUX, Sylvia CALMES-BRUNET, Mehdi KAÏM, Pierre WEINMANN, Clément DOLPHENS, Jean-Christophe PERRIN, Véronique QUENNEVILLE, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés (avec pouvoir) :

Valérie AUVRAY, Joël COULOMBEL, Sandra HANCHARD, Robert DUGARD, Frédéric MAILLET.

Étaient excusés (sans pouvoir) : Nicolas GOURY.

Étaient absents : Didier PERRAULT, Paule AUZOUX, Alexis LEMATELOT.

 

1 – Approuve le procès verbal de la séance du 21 Décembre 2017.

2 – Désigne Madame Annie DUHAMEL en qualité de Secrétaire de séance.

3 – Entend les communications diverses de la Municipalité.

4A – Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire.

4B- Entend le compte-rendu des marchés passés au cours du 2d semestre 2017.

5 – Sollicite une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire auprès de la Direction Académique des services de l’Éducation Nationale, afin d’être autorisé à mettre en place une semaine de 4 jours d’enseignement à partir de la rentrée scolaire 2018-2019, pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la commune.

6 – Agrée les villes de Grand-Quevilly et Notre Dame de Bondeville, comme actionnaires de la SPL Rouen Normandie Aménagement, approuve la cession de 10 000 actions détenues par la ville de Rouen dans le capital de la SPL, au prix de dix euros l’unité, et approuve les statuts modifiés.

7 – Approuve les termes de la convention avec la Métropole Rouen Normandie, pour la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti de la Ville.

8 – Autorise Monsieur le Maire, à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux dans les bâtiments communaux.

9A- Décide d’attribuer, dans le cadre de la 7ème campagne de ravalement de façades obligatoire, une subvention supplémentaire pour la 2ème façade située rue du 1er Mai de l’immeuble situé au 4 bis rue Jean Jaurès – 12 rue du 1er Mai, à hauteur de 800,40€.

9B – Décide d’attribuer, dans le cadre de la 7ème campagne de ravalement de façades obligatoire, une subvention supplémentaire pour la façade rue Augustin Henry de l’immeuble situé 5 Ter rue Jean Jaurès – 8 rue Augustin Henry, à hauteur de 2 285,98€.

9C – Décide d’attribuer, dans le cadre de la 7ème campagne de ravalement de façades obligatoire, deux subventions supplémentaires pour l’immeuble situé 38 Ter rue Jean Jaurès – rue Louis Pasteur, l’une pour la façade rue Louis Pasteur, la seconde pour le pignon, à hauteur respectivement de 4 079,63€ et 3 021,60€.

10 – Décide de plafonner à 1% du montant du marché, soit pour un montant de 2 280 €, le calcul des pénalités de retard appliquées à l’entreprise AVENEL, dans le cadre du lot n° 2 « Réseaux divers » du marché relatif à la création et la requalification des espaces libres et des voiries du quartier Saint-Cyr.

11 – Approuve la convention entre le SMEDAR et la ville d’Elbeuf sur Seine portant sur le traitement des déchets produits par les services techniques de la Ville.

12 – Approuve la convention « cycle complet » avec l’Agence de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement (FPS).

13 – Décide d’accorder la garantie de la ville, à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 452 016€, soit une garantie de 226 008€, souscrit par la SAIEM d’Elbeuf auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 70986, constitué d’une ligne du prêt.

14 – Valide le rapport 2017 de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

15 – Approuve l’attribution de subventions à diverses associations au titre de l’année 2018.

16 – Approuve l’attribution de subventions à diverses associations culturelles, pour l’année 2018.

17 – Approuve l’attribution d’une subvention à la Compagnie Logomotive Théâtre, pour une résidence artistique, pour l’année 2018.

18 – Approuve l’attribution d’une subvention aux Vitrines du Pays d’Elbeuf pour l’année 2018.

19 – Approuve le tableau des suppressions et créations de postes dans les services municpaux.

20 – Approuve la transformation d’un poste et le recrutement d’un agent sur ce poste.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la séance du 23 février 2018 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public- Secrétariat du Conseil Municipal (s’adresser à Mme Stéphanie NÉHOU).

 

Pour Le Maire d’Elbeuf-sur-Seine,
L’Adjointe au Maire,
Françoise GUILLOTIN.

Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 23 février 2018

Comptes-rendus précédents

Compte-rendu du Conseil municipal du 21 décembre 2017
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 24 novembre 2017
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 6 octobre 2017
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 juin 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 19 mai 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 31 mars 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 9 février 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 18 novembre 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 30 septembre 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 1er juillet 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 27 mai 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 31 mars 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 5 février 2016
Procès verbal du conseil municipal du 11 décembre 2015
Procès verbal du conseil municipal du 20 novembre 2015
Procès verbal du conseil municipal du 2 octobre 2015
Procès verbal du conseil municipal du 24 juin 2015
Procès verbal du conseil municipal du 29 mai 2015
Procès verbal du conseil municipal du 24 avril 2015
Procès verbal du conseil municipal du 27 mars 2015
Procès verbal du conseil municipal du 19 février 2015
Procès verbal du conseil municipal du 30 décembre 2014
Procès verbal du conseil municipal du 21 novembre 2014
Procès verbal du conseil municipal du 26 septembre 2014
Procès verbal du conseil municipal du 27 juin 2014
Procès verbal du conseil municipal du 23 mai 2014
Procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2014

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