Comptes-rendus sommaires du conseil municipal

Retrouvez ici les comptes-rendus sommaires du conseil municipal de la mairie d’Elbeuf sur Seine.

Conseil municipal – Séance du 13 avril 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Étaient présents :

Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD, Valérie AUVRAY, Joël COULOMBEL, Gilbert MEYER, Magali ADAM, Abdoulaye SALL, Adjoints, Kamel LAHSINAT, Annick LAÏCHOUR, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Béatrice LEFEL, Isabelle TEURQUETY, Frédéric MAILLET, David CAMPSERVEUX, Thomas CAILLOT, Mehdi KAÏM, Clément DOLPHENS, Jean-Christophe PERRIN, Véronique QUENNEVILLE, Conseillers Municipaux.

 

Étaient excusés (avec pouvoir) :

Agnès LANNES (sauf délibération n°11A), Robert DUGARD, Sylvia CALMES-BRUNET, Sandra HANCHARD, Pierre WEINMANN.

 

Étaient excusés (sans pouvoir) :

Nicolas GOURY

 

Étaient absents :

Didier PERRAULT, Paule AUZOUX, Alexis LEMATELOT, Agnès LANNES (délibération n°11A)

 

1 – Approuve le procès verbal de la séance du 23 février 2018.

2 – Désigne Monsieur Bernard GIRARD en qualité de Secrétaire de séance.

3 – Entend les communications diverses de la Municipalité.

4 – Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire.

5 – Approuve l’acquisition auprès de l’EPF de Normandie des lots 31, 37 à 41 situés rue des Échelettes, arrivés en fin de portage.

6 – Attribue, dans le cadre de la 7ème campagne de ravalement de façades obligatoire, une subvention supplémentaire pour la façade située au 66 Cours Carnot, de l’immeuble sis 55 rue Jean Jaurès – 66 Cours Carnot.

7 – Approuve la police d’abonnement de la régie publique de l’énergie calorifique de la Métropole Rouen Normandie, relatif au réseau de chaleur de la salle Franklin.

8 – Adopte la proposition de groupement de commandes portant sur les travaux d’entretien des toitures, avec les villes de Petit-Couronne et La Londe.

9 – Adopte la proposition de groupement de commandes portant sur les prestations d’assistance juridique en matière d’assurance avec les villes de Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Saint Pierre les Elbeuf, les Centres Communaux d’Action Sociale de Grand-Quevilly, Petit-Quevilly et d’Elbeuf-sur-Seine, ainsi que la caisse des écoles de Petit Quevilly.

10 – Accepte de garantir, à hauteur de 100%, l’emprunt souscrit par la SA HLM de la Région d’Elbeuf destiné à financer un programme de travaux d’entretien mené sur 322 logements situés sur le territoire de la commune.

11 – Attribue une subvention au titre de l’année 2018 à l’association :
a) Les Amis des Orgues
b) La compagnie Logomotive Théâtre – action « Théâtre à croquer »
c) Le COmité Local de la Solidarité

12 – Attribue une subvention exceptionnelle au Lycée Professionnel Privé Notre Dame pour le financement d’un séjour scolaire de 5 jours en Pologne.

13 – Approuve les termes de la convention entre la Ville et l’association AGIRabcd portant sur la mise en place d’une permanence d’écrivain public au sein de l’Hôtel de Ville.

14 – Sollicite auprès de la D.R.A.C de Normandie l’attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère et de 3ème catégories à Madame Edwige PANNIER, responsable du service Culture et Patrimoine de la Ville, pour une période de 3 ans.

15 – Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Ville et le Cirque Théâtre d’Elbeuf pour le spectacle BIGRE des 17 et 18 mai 2018.

16 – Approuve l’actualisation de la convention financière du Réseau Informatisé des Médiathèques du Territoire Elbeuvien, suite à l’acquisition d’un nouveau logiciel de bibliothèque.

17 – Approuve l’actualisation du règlement intérieur et de la charte informatique de la médiathèque La Navette.

18 – Fixe les tarifs de la médiathèque La Navette.

19 – Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du Plan de Déplacements d’Administration, d’une durée de cinq ans, avec la Métropole Rouen Normandie, la Société des transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise (TCAR), les Transports de l’Agglomération Elbeuvienne (TAE) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

20 – Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Office National des Forêts lui confiant les missions d’organiser la location du droit de chasser et d’assurer la gestion de la chasse.

21 – Accepte les propositions de catégories et de prix correspondants pour le concours des villes et maisons fleuries 2018, et valide les dispositions du règlement de ce concours.

22 – Accepte la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la Ville et du C.C.A.S.

23 – Accepte les transformations de postes d’agents municipaux.

24 – Décide de maintenir le rattachement des agents du C.C.A.S. au Comité Technique commun compétent pour les agents de la commune.

25 – Maintient :
– à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, aux Comité Technique (CT) et Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) ;
– le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité/établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, pour chacune de ces instances ;
– le recueil de l’avis des représentants de la collectivité et de l’établissement par le Comité Technique et par le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la séance du 13 avril 2018 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi.

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public- Secrétariat du Conseil Municipal (s’adresser à Mme Stéphanie NÉHOU).

 

 

Le Maire d’Elbeuf-sur-Seine,

Djoudé MERABET

 

 Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 13 avril 2018

Comptes-rendus précédents

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 février 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 21 décembre 2017
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 24 novembre 2017
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 6 octobre 2017
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 juin 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 19 mai 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 31 mars 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 9 février 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 18 novembre 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 30 septembre 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 1er juillet 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 27 mai 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 31 mars 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 5 février 2016
Procès verbal du conseil municipal du 11 décembre 2015
Procès verbal du conseil municipal du 20 novembre 2015
Procès verbal du conseil municipal du 2 octobre 2015
Procès verbal du conseil municipal du 24 juin 2015
Procès verbal du conseil municipal du 29 mai 2015
Procès verbal du conseil municipal du 24 avril 2015
Procès verbal du conseil municipal du 27 mars 2015
Procès verbal du conseil municipal du 19 février 2015
Procès verbal du conseil municipal du 30 décembre 2014
Procès verbal du conseil municipal du 21 novembre 2014
Procès verbal du conseil municipal du 26 septembre 2014
Procès verbal du conseil municipal du 27 juin 2014
Procès verbal du conseil municipal du 23 mai 2014
Procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2014

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