Les séances du conseil municipal

 

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Date du prochain conseil municipale : le 4 octobre à 18h30

Comptes-rendus sommaires

Conseil municipal – Séance du 21 juin 2019

Étaient présents :
Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD, Joël COULOMBEL, Magali ADAM, Adjoints, Annick LAÏCHOUR, Agnès LANNES, Robert DUGARD, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Béatrice LEFEL, Isabelle TEURQUETY, David CAMPSERVEUX, Sandra HANCHARD, Thomas CAILLOT, Mehdi KAÏM, Clément DOLPHENS, Stéphane RECHER, Jean-Christophe PERRIN, Véronique QUENNEVILLE, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés (avec pouvoir) :
Valérie AUVRAY, Gilbert MEYER, Abdoulaye SALL, Adjoints, Frédéric MAILLET, Sylvia CALMES-BRUNET, Pierre WEINMANN, Conseillers Municipaux.

Étaient absents (sans pouvoir) :
Nicolas GOURY, Didier PERRAULT, Paule AUZOUX, Alexis LEMATELOT, Conseillers Municipaux.

1 – Approuve le procès verbal de la séance du 26 avril 2019.

2 – Désigne Monsieur Jean-Christophe PERRIN en qualité de Secrétaire de séance.

3 – Entend les communications diverses de la Municipalité :

4 – Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire.

5 – Approuve le Compte de Gestion 2018, dressé par le Receveur Municipal :
a) du Budget Ville
b) du Budget annexe Service Funéraire
c) du Budget annexe Transport Municipal

6 – En l’absence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Madame Annick LAICHOUR, Doyenne de l’Assemblée, approuve le Compte Administratif 2018 :
a) du Budget Ville
b) du Budget annexe Service Funéraire
c) du Budget annexe Transport Municipal

7 – Approuve l’affectation du résultat 2018 :
a) du Budget Ville
b) du Budget annexe Service Funéraire
c) du Budget annexe Transport Municipal

8 – Approuve le Budget Supplémentaire 2019 du Budget Principal de la Ville.

9 – Approuve la Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2019 :
a) du Budget Annexe Service Funéraire.
b) du Budget Annexe Transport Municipal.

10 – Crée les Autorisations de Programme portant sur la création d’un équipement de proximité dans le quartier NPNRU et les études sur des travaux de restructuration du cinéma MERCURE de la Cerisaie, ainsi que des modifications des autorisations de programme sur l’aménagement d’un parc paysager urbain et sportif de La Cerisaie, la Salle Poussin et la Plateforme Jeunesse du Cours Carnot.

11 – Approuve la création d’une taxe sur les friches commerciales.

12 – Approuve le rapport d’activité 2018 du contrat de ville relatif aux actions du quartier prioritaire « Centre-ville » d’Elbeuf sur Seine.

13 – Confirmer l’engagement des projets de réaménagement de l’aire de jeux Grandin Noury et d’aménagement du Cinéma Grand Mercure, et autorise le Maire à solliciter des subventions, au titre de la Dotation Politique de la Ville, ainsi qu’au Centre National du Cinéma

14 – Approuve la convention cadre relative à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

15 – Adopte la proposition de groupement de commandes portant sur le marché de fourniture de végétaux avec les villes de Cléon, Saint Aubin-lès-Elbeuf et La Londe, prend acte de la nomination de la Ville de Cléon comme coordonnateur du groupement constitué, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

16 – Adopte la proposition de groupement de commandes portant sur le marché de service de location de bennes et de traitement des déchets avec les villes de Caudebec-lès-Elbeuf et Saint Pierre-lès-Elbeuf, prend acte de la nomination de la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf comme coordonnateur du groupement constitué, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

17 – Approuve l’avenant n°1 à la convention d’intervention de l’E.P.F. Normandie sur l’îlot SCHOCHER – COUSIN CORBLIN, consentie entre la Ville, la Métropole Rouen Normandie et l’E.P.F. Normandie.

18 – Approuve la convention pour l’attribution du label « ensemble arboré remarquable »

19 – Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région Normandie, du Conseil Départemental de Seine-Maritime, de la Métropole Rouen Normandie et de la Fondation du Patrimoine.

20 – Autorise le Maire à présenter un dossier préalable au lancement d’une campagne de mécénat public pour l’organisation d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.

21 – Rend un avis favorable sur le projet d’exploitation d’une carrière par la Société Parisienne des Sablières, sur la commune de Martot, au lieu-dit « La Mare Asse » sous réserve de la mise en œuvre des remarques émises par l’autorité environnementale.

22 – Décide d’attribuer, en application de la convention cadre tripartite 2018-2021, une subvention de 29 000 € à l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne, pour l’année 20190.

23 – Décide d’allouer à l’association Anim’Elbeuf, pour l’année 2019, un complément de subvention de fonctionnement de 6.000 euros.

24 – d’attribuer des subventions, au titre des projets sportifs citoyens de l’année 2019, telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

CORE Basket 3 400 €
ALBE Raid et Orientation 800 €
Tempo Gym 3 220 €
Canoë Kayak du Bassin d’Elbeuf 650 €
CORE Volley 2 100 €
Shotokan Karaté Club d’Elbeuf 700 €
Club de Voile Saint Aubin Elbeuf 600 €
Ecole Football Elbeuf 1 000 €
ALBE Handball 2 500 €

25 – Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès d’entreprises dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Seine d’été 2019 » et à signer les conventions de mécénat avec les entreprises qui souhaitent en être partenaires.

26 – Autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le Rectorat de l’Académie de Rouen, la convention relative à la réutilisation des informations figurant sur les listes de résultats d’examens, pour la remise des récompenses aux lauréats du baccalauréat 2019

27 – Approuve les barèmes du dispositif « Contrat étudiant » proposés pour la rentrée scolaire 2019/2020.

28 – Approuve le dispositif des Contrats Partenaires Jeunes Elbeuviens

29 – Fixer la participation des familles aux activités proposées par le Service Jeunesse, de la manière suivantes :
– Activités de type sorties à 20% du prix unitaire de l’activité

– Stages et mini camps un pourcentage est attribué selon le prix de revient pour les familles hors Quotient Familial et ramené au prorata du nombre de participants réparti comme suit :

Quotient familial Taux de participation
≥ 510 50 %
< 510 ≤381 40 %
< 381 30 %

30 – Autorise la vente des documents déclassés de la médiathèque et fixe les tarifs comme suit :
– 0,50 centimes d’euro pour les albums, bandes-dessinées, romans, petits documentaires, lot de 10 revues.
– 1,00 euro pour les grands documentaires et les CD-textes-lus.

31 – Approuve les termes de la convention Charte Musique à l’école pour les classes de premier degré.

32 – autorise Monsieur le Maire à demander l’aide financière de l’O.D.I.A. pour les spectacles Réfugié.e.s en 9 lettres par la Spark Compagnie et ML King 306 par Caliband Théâtre et à signer les diverses conventions qui seront passées avec l’ODIA dès l’accord de ce dernier

33 – Décide d’attribuer « l’indemnité de conseil » à Monsieur Pascal CREZE, Receveur Municipal, Comptable Principal de la Commune, au taux de 100 % à compter du 1er février 2019.

34 – Décide d’adopter, pour les dépenses réalisées à compter du 1er juillet 2019, la réévaluation du taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement exposés dans le cadre d’un déplacement professionnel selon les modalités suivantes :
Lieu de mission Paris intra-muros Commune du Grand Paris Grande ville (population égale ou supérieure à 200 000 habitants) Autre commune
Taux du remboursement (petit-déjeuner inclus) 110 € 90 € 90 € 70 €
Quel que soit le lieu de la mission, le taux du remboursement est fixé à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés, à condition qu’ils soient en situation de mobilité réduite

35 – Autorise, à compter du 1er septembre 2019, le recrutement de trois apprenti(e)s dans les services municipaux

36 – Approuve la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte et sa mise en œuvre à compter du 1er juillet 2019.

37 – Décide de maintenir les modalités pour le versement des primes d’été et d’hiver aux agents de la Commune.

38 – Décide de supprimer et de créer les grades suivants :
Grade Suppression Création Date d’effet Temps de travail hebdomadaire
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1er juillet 2019 Temps complet
Rédacteur 1 1er juillet 2019 Temps complet
Technicien principal de 2ème classe 1 1er juillet 2019 Temps complet
Ingénieur 1 1er juillet 2019 Temps complet
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1er juillet 2019 Temps complet
Agent de maîtrise 1 1er juillet 2019 Temps complet
Adjoint administratif 1 1er juillet 2019 Temps complet
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1er juillet 2019 Temps complet

39 – Décide de créer un second emploi de collaborateur de cabinet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et 20 minutes.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la séance du 21 juin 2019 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public- Secrétariat du Conseil Municipal (s’adresser à Mme Lucie DOSSEMONT).

Le Maire d’Elbeuf sur Seine,
Djoudé Merabet

Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 21 juin 2019

Comptes-rendus précédents

Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 26 avril 2019
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 1er mars 2019
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 20 décembre 2018
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 novembre 2018
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 5 octobre 2018
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 22 juin 2018
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 13 avril 2018
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 février 2018
Compte-rendu du Conseil municipal du 21 décembre 2017
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 24 novembre 2017
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 6 octobre 2017
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 juin 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 19 mai 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 31 mars 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 9 février 2017
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 18 novembre 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 30 septembre 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 1er juillet 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 27 mai 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 31 mars 2016
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 5 février 2016
Procès verbal du conseil municipal du 11 décembre 2015
Procès verbal du conseil municipal du 20 novembre 2015
Procès verbal du conseil municipal du 2 octobre 2015
Procès verbal du conseil municipal du 24 juin 2015
Procès verbal du conseil municipal du 29 mai 2015
Procès verbal du conseil municipal du 24 avril 2015
Procès verbal du conseil municipal du 27 mars 2015
Procès verbal du conseil municipal du 19 février 2015
Procès verbal du conseil municipal du 30 décembre 2014
Procès verbal du conseil municipal du 21 novembre 2014
Procès verbal du conseil municipal du 26 septembre 2014
Procès verbal du conseil municipal du 27 juin 2014
Procès verbal du conseil municipal du 23 mai 2014
Procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2014

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