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Etat civil : demande d'actes en ligne

Actes de naissance, de mariage et de décès.

Pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès, remplissez le formulaire ci-dessous.

Attention ! Concernant les actes de naissance, ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes nées à Elbeuf sur Seine. Si vous êtes né dans une autre ville française, même proche d'Elbeuf sur Seine, c'est à la mairie de cette ville que vous devez vous adresser. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez utiliser le formulaire pour les Français nés à l'étranger.

Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :

"Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne…".

  1. Étape 1
  2. Étape 2
  3. Prévisualisation

Étape 1

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