L'urbanisme facile

Permis de construire, certificat d'urbanisme, plan d'occupation des sols, cadastre… composent un vocabulaire familier pour celui qui s'apprête à entreprendre des travaux de petite ou de grande ampleur. Tous ces termes composent l'abécédaire de l'urbanisme. Le lancement de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la ville offre l'occasion de faire le point sur toutes ces procédures et d'essayer de mieux comprendre les règles qui régissent l'aménagement urbain.

Vivre la ville

Avec les lois de décentralisation de 1982, l'Etat a donné aux collectivités locales (Région, Département, Communes) de nouvelles missions qu'elles exercent directement. Plus proches des habitants, elles peuvent mieux répondre à leur attentes. L'urbanisme est la première des compétences dévolues aux communes. Déterminer l'avenir d'un territoire, ce qui pourra y être construit, et comment, constituent les fondements de la politique d'urbanisme d'une ville. Elbeuf-sur-Seine qui s'étend sur 1600 hectares dont 1200 hectares d'espaces boisés ou ruraux, et qui possède un véritable cœur de ville est légitimement intéressée par l'évolution de son cadre de vie. La commune s'est donc rapidement dotée d'un POS (Plan d'Occupation des Sols). Particularité, elle a également voté, dès 1985, un règlement de publicité pour mieux maîtriser l'émergence des panneaux qui auraient pu nuire à la qualité de son patrimoine. Ce règlement s'applique également aux enseignes et pré-enseignes des commerces. Ces dernières doivent en effet respecter le cadre au sein duquel elles prennent place.

Réaliser des travaux chez soi

Le Maire est l’autorité compétente en matière d'urbanisme. Par exemple, il décide de délivrer ou non les permis de construire. Cette décision n'est pas arbitraire. Elle s'appuie sur le droit en vigueur en France et sur la réglementation locale. Dès que vous envisagez de construire un bâtiment nouveau, ou d’apporter des modifications à un bâtiment existant (même sur une fenêtre), vous devez déposer une demande de permis de construire ou au minimum une déclaration de travaux. Avant de fournir une réponse aux demandes, les services de la ville en étudient le contenu. Auparavant cette tâche revenait à la Direction Départementale de l’équipement (DDE), c’est désormais le service urbanisme de la mairie qui s’en charge. Au cours de l'instruction du dossier certaines personnes publiques peuvent être sollicitées pour donner leur avis. L'Architecte des Bâtiments de France est une de ces personnes. Son avis est souvent requis à Elbeuf-sur-Seine du fait de la présence de nombreux Monuments Historiques protégés. Les réponses sont ensuite délivrées par le maire, principalement au regard des prescriptions du Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce document va prochainement être remplacé par un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Penser la ville

Le Plan Local d'Urbanisme est un nouveau document. Il reprend la plupart des éléments de l'ancien POS notamment le règlement qui fixe la destination des sols. Cela signifie qu'il détermine les zones qui peuvent être construites, celles qui resteront naturelles ou celles qui pourront être ouvertes à l'urbanisation. Il définit les règles d’implantation des constructions applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. Le législateur a également souhaité faire du nouveau PLU davantage qu'un outil réglementaire. Il est désormais une véritable boussole qui indique la manière dont la ville va se dessiner dans les années à venir. Pour cela, le PLU comportera désormais un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce dernier fixera les orientations retenues en matière d'urbanisme en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Au-delà de la seule question de la possibilité de construire sur certaines parcelles, il s'agira d'avoir un projet urbain global sur la ville. Ce projet ne peut être établi qu'en concertation avec les Elbeuviens.

Tout au long de la procédure, vous avez la parole. A cet effet un registre a été ouvert à l'accueil des services techniques à l'hôtel de ville. Vous pouvez y inscrire vos remarques et suggestions. Une boîte aux lettres électronique a également été ouverte : plu@mairie-elbeuf.fr Pour mieux appréhender le PLU dans le détail, deux expositions sont prévues : une au commencement du projet, l'autre à son terme. Des réunions publiques auront également lieu pour recueillir vos remarques.

Calendrier : - le 14 novembre 03 : le conseil municipal a délibéré pour prescrire la révision du POS, le transformer en PLU et pour déterminer les modalités de la concertation - jusqu’au premier semestre 2005 : élaboration du PLU en concertation avec la population - premier semestre 2005 : le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLU - second semestre 2005 : le projet de PLU est soumis à enquête publique auprès de la population - fin 2005, début 2006 : le PLU est approuvé par le conseil municipal

Pour vous aider dans vos démarches consultez la rubrique Urbanisme

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