Le budget communal 2007

Le budget communal
c’est quoi ?

Le budget communal se divise en deux sections gérées par la municipalité.

Une section fonctionnement

La section fonctionnement est composée des recettes et dépenses courantes. Les recettes proviennent des impôts locaux, et des dotations de l'Agglo d'Elbeuf et de l'Etat. Quand aux dépenses, ce sont les frais nécessaires au fonctionnement des services municipaux (salaires du personnel, fournitures...), le remboursement des intérêts des emprunts, et les subventions accordées par la ville.

Une section investissement

La section investissement est composée des recettes et des dépenses du programme d'acquisition et de travaux. Les dépenses permettent, entre autres la construction de nouveaux équipements. Les recettes proviennent principalement de l'autofinancement (10% des dépenses d'équipement pour Elbeuf, montant important pour une commune de cette taille), des subventions et des emprunts.

Les priorités du budget 2007

S comme Solidaire

• Développement d'actions en faveur du lien social dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

• Effort de requalification et d'équipement des écoles : 779 000 euros.

• Attention constante portée à l'accessibilité pour les personnes handicapés.

• Offre de loisirs élargie pour les seniors.

• Soutien aux associations : 925 000 euros.

A comme Agréable

• Poursuite du réaménagement du Puchot, avec réfection des voiries, résidentialisation des immeubles et requalification des espaces publics : 508 000 euros.

• Aide à la création de nouveaux logements : 345 000 euros.

• Ravalement du bâtiment de l'Hôtel de ville : 300 000 euros et rénovation du jardin : 125 000 euros.

• Requalification des allées et des murs des cimetières Saint-Jean et Saint-Etienne : 163 000 euros.

C comme Chaleureuse

• Poursuite des politiques sportives et culturelles, et nouveaux partenariats avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du Cirque Théâtre d'Elbeuf.

• Développement de la politique du patrimoine.

• Accueil d'évènements populaires, sportifs et de loisirs au succès confirmé (Fête de la ville, Elbeuf en fête, Tour de Normandie, fêtes de quartier...).

• Ouverture renforcée de la ville sur l'extérieur et projets d'échanges avec la création récente d'un comité de jumelage.

D comme Dynamique

• Requalification de l'axe commerçant principal de la rue des Martyrs avec le projet de l'îlot Duval, son offre de logements de qualité et de commerces diversifiés.

• Réaménagement de l'entrée de ville à la sortie du Pont Guynemer, de façon à valoriser l'arrivée dans l'espace marchand, de relier le centre historique de la cité, le quartier du Puchot, le parvis de l'Eglise Saint-Jean et l'axe commerçant : 2 153 000 euros.

• Hausse de l'aide à la rénovation des vitrines pour parfaire l'esthétique des axes marchands.

• Requalification du haut de la rue du Neubourg en vue de sécuriser la voie et d'identifier clairement cette entrée de ville.

T comme Tranquille

• Moyens de la police municpale confortés, avec une équipe bien dimensionnée qui bénéficie d'une formation accrue pour lutter contre les incivilités de la vie quotidienne : nuisances sonores, déjections canines, vitesse excessive des automobilistes.

Les chiffres clés

Budget total : 24 500 000 euros

Fonctionnement : 16 500 000 euros

Investissement : 8 000 000 euros

Subventions d'équipements : 1 661 000 euros

Et concernant les impôts ?

6ème année sans augmentation des impôts locaux

Conformément à ses engagements pris en 2001, la municipalité poursuit la pause fiscale. Cette stabilité des taux d'imposition nécessite une totale maîtrise des dépenses de fonctrionnement, d'autant plus que les recettes provenant de l'Etat diminuent depuis plusieurs années (42% en 2001, 35% en 2007). Pour autant, la politique globale permet de conserver des services publics de qualité.

Imposition des logements vacants

Le conseil municipal a décidé d'assujettir les logements vacants depuis plus de 5 ans de la ville à la Taxe d'Habitation à compter de l'année 2008.

Cette mesure s'inscrit en lien direct avec une politique municipale forte de lutte contre les logements vides et l'insalubrité de l'habitat, menée notamment au travers de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU).

En effet, le manque de terrains disponibles en centre ville rend indispensable d'améliorer l'utilisation des bâtiments existants et de requalifier en tenant compte des besoins des habitants.

Cette imposition s'appliquera uniquement à la part de la taxe d'habitation perçue par la commune. La taxe sera établie au nom du propriétaire ou de la personne qui a l'usage du logement depuis le début de la période de vacance.

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