Contribuables, aides

Impôts et taxes locales

>Taxe d’habitation >Impôt foncier sur les propriétés bâties
>Impôt foncier sur les propriétés non bâties

Quatre impôts alimentent traditionnellement le budget de la ville et permettent de financer les services et équipements publics mis en place sur notre commune. Ce sont les impôts locaux (par différenciation des impôts nationaux tels celui sur le revenu). Il s’agit de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de celle sur les propriétés non bâties et de la taxe professionnelle. Le produit de cette dernière n’est plus directement reversé à la commune mais à la Communauté d’Agglomération Elbeuf Boucle de la Seine qui reverse des dotations à la ville en compensation.
La ville ne prélève pas l’impôt. La feuille d’imposition que vous recevez provient des services fiscaux de l’Etat. La commune ne détermine que le taux d’imposition, c’est-à-dire la part de contribution demandée en fonction de l’évaluation de la valeur de votre logement. Cette évaluation est faite par la Direction générale des impôts (ministère de l'Economie et des Finances) à partir du cadastre. Pour cette raison, l’impôt local dont vous devez vous acquitter peut varier d’une année sur l’autre alors même que les taux d’imposition des trois impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur les non bâties) n’ont pas évolué depuis 2001.
Ces recettes fiscales sont complétées par quelques tarifs pour des prestations délivrées par la commune ainsi que par les différentes subvention que la ville obtient de ses partenaires.

Taxe d’habitation

• le taux à Elbeuf sur Seine

Il est de 21,69% en 2004

• qui est redevable ?

Toute personne physique qui occupe une habitation au 1er janvier de l’année sera redevable de cet impôt au mois de septembre de l’année suivante.

• comment s’en acquitter ?

Deux modalités sont proposées :

• où payer ses impôts ?

Auprès du Trésor Public pour les trois impôts locaux.

Trésor Public
31 Rue Henry
76500 Elbeuf sur Seine
Tél. 02 35 77 79 70

pour plus de renseignements :www.impots.gouv.fr

Impôt foncier sur les propriétés bâties

• le taux à Elbeuf sur Seine

Il est de 27,51% en 2004

• qui est redevable ?

Le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année sera redevable de cet impôt au mois de septembre de l’année suivante.

• comment s’en acquitter ?

Deux modalités sont proposées :
- soit le paiement pour l’année lors de la réception de l’avis d’imposition (en octobre en général)
- soit la mensualisation

• où payer ses impôts ?

auprès du Trésor Public pour les trois impôts locaux.

Trésor Public
31 Rue Henry
76500 Elbeuf sur Seine
Tél. 02 35 77 79 70

pour plus de renseignements : www.impots.gouv.fr

Impôt foncier sur les propriétés non bâties

• le taux à Elbeuf sur Seine

Il est de 74,04% en 2004

• qui est redevable ?

Le propriétaire d’une bien non bâti au 1er janvier de l’année sera redevable de cet impôt au mois de septembre de l’année suivante.

• comment s’en acquitter ?

Deux modalités sont proposées :
- soit le paiement pour l’année lors de la réception de l’avis d’imposition (en octobre en général)
- soit la mensualisation

• où payer ses impôts ?

auprès du Trésor Public pour les trois impôts locaux.

Trésor Public
31 Rue Henry
76500 Elbeuf sur Seine
Tél.02 35 77 79 70

pour plus de renseignements : www.impots.gouv.fr