Contribuables, aides

 

Aides
Budget de la ville
Déclaration du revenu en ligne
Impôts et taxes locales

Fonctionnement de l’exercice budgétaire.

>A quoi sert le budget ? >Comment est-il financé ? >Quand est-il voté ?
>Répartition du budget de la ville

A quoi sert le budget ?

Le budget de la ville se décompose en deux parties :

  • la section de fonctionnement
  • la section d’investissement.
  • Il permet de financer les dépenses de fonctionnement notamment les services publics offerts par la ville, les salaires des agents de la ville et la fourniture en fluides (eau, électricité…) des bâtiments propriétés de la ville (bureaux administratifs mais également écoles publiques maternelles et élémentaires par exemple).
    Il offre également les ressources pour financer les équipements (salles de sport, travaux de voirie…) et leur entretien.

    Comment est-il financé ?

    Ces dépenses sont financées par trois ressources :

  • les impôts locaux et autres taxes
  • les dotations d’autres institutions notamment sous forme de subventions
  • l’emprunt.
  • Quand est-il voté ?

    Le budget est voté par le Conseil Municipal chaque année au mois de décembre pour l’année qui suit. Il est précédé d’un débat d’orientations budgétaires.

    Répartition du budget de la ville par secteur en 2004

     

    © Mairie d'Elbeuf sur Seine 2004 | Crédits | Nous contacter