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Formalités et démarches

Dans cette rubrique

Etat civil

Actes de naissance, de mariage et de décès (possibilité de les demander via Internet), déclaration de naissance, reconnaissance d'un enfant naturel ou encore Pacte civil de solidarité (PACS), vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations liées aux démarches concernant l'Etat civil.

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Recensement citoyen

Dans le cadre des dispositions relatives au nouveau service national, tout citoyen (homme et femme) est désormais tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son 16ème anniversaire. L’accomplissement de cette formalité permet de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (brevet, baccalauréat, permis de conduire…).

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Inscription liste électorale

Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales. Les demandes d’inscription s’effectuent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, avec effet au 1er mars de l’année suivante.

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Attestation d'accueil

Cette attestation doit être sollicitée par la personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à trois mois.

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Location de salles

Plusieurs salles municipales sont mises à disposition des associations ou des organismes institutionnels.

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Demande d'intervention anti-graffitis

Soucieuse de la propreté des espaces publics, mais aussi de l’ensemble du patrimoine public et privé, la Ville d’Elbeuf sur Seine propose, sous certaines conditions, aux propriétaires de prendre, à sa charge, l’enlèvement des inscriptions, tags et graffitis souillant les murs de leur propriété privée ou commerce bordant le domaine public et situés dans le périmètre communal.  

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Aides de la ville

La Ville accorde de nombreuses aides pour accompagner les habitants entreprenant des travaux, les étudiants ayant besoin de ressources complémentaires pour poursuivre leurs études, les jeunes âgés entre 6 et 19 ans souhaitant pratiquer une activité sportive ou culturelle, les associations...

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Formulaires en ligne sur service-public.fr (véhicule...)

Retrouvez ci-dessous tous les formulaires liés aux différentes démarches administratives courantes.

Tous les formulaires sur service-public.fr

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Autorisations en matière d'urbanisme

La Ville est compétente pour instruire les autorisations en matière d'urbanisme. Si vous projetez de réaliser des travaux, vous trouverez les informations nécessaires à vos projets ci-dessous ou auprès des Services techniques de la Ville.

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