Etat civil : demande d’actes en ligne

Actes de naissance, de mariage et de décès.

Attention ! Concernant les actes de naissance, ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes nées à Elbeuf sur Seine.

Si la naissance a eu lieu au Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil (Hôpital des Feugrais), vous devez vous adresser à la Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf                                                                                                      http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/Demarches.html

Si vous êtes né à l’étranger, vous devez utiliser le formulaire pour les Français nés à l’étranger https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :

« Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne… ».

La demande d’un acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.