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Mise en accessibilité des établissements recevant du public

Publié le 27 novembre 2017

55 sites réalisés en 9 ans  (avant 2024)

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout propriétaire d’Établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005.
Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité des personnes en situation de handicap. Les règles appliquées sont celles de la loi du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » modifiée par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et des décrets, arrêtés et circulaires en découlant.

Un diagnostic réalisé en 2011

C’est pourquoi en 2011 un diagnostic de l’ensemble des ERP a été réalisé pour répertorier les problématiques d’accessibilité.
Les dossiers Ad’Ap déposés avant le 26 septembre 2015 ont reçu un avis favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour une période de neuf ans découpée en plusieurs tranches.

Première tranche 2015-2017

12 sites dont 5 écoles
• École Lefrancois
• École Malraux
• École Prévert
• École élémentaire Molière
• Groupe Brassens
• Local bouliste du Champs de foire
• Centre de quartier Perret
• CCAS
• Mission locale / CIO
• Funérarium
• Sanisettes

Montant des travaux
396 190,10 € TTC

Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de cette première période 2015-2017 
Bet Infratec et l’architecte J.P Hertaux, accompagné du bureau de contrôle technique Socotec et du coordinateur sécurité et de protection de la santé CAP JB.

Exemples des travaux en cours de réalisation
Notons que les travaux en cours de réalisation sont différents suivant chaque établissement.
• Visiophones pour sécuriser les entrées (coût par école de 5 000 à 7 000 euros) : toutes les écoles concernées.
• Reprise de certains blocs portes pour avoir une largeur de passage conforme à la norme pour les personnes à mobilité réduite : école élémentaire Molière, Malraux, groupe scolaire Brassens, local bouliste, centre de quartier Pierre Perret
• Adaptation de sanitaires pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite : écoles Prévert, Lefrancois et Malraux, école maternelle Brassens
• Création de rampes d’accès : écoles Lefrançois, Prévert, Molière, Brassens, CCAS, centre de quartier Pierre Perret
• Mise en place de contraste visuel sur les contre-marches avec installations de bande podotactiles : mission locale/CIO, école Lefrançois
• Pause ou prolongation d’une main courante : école élémentaire Molière, Centre Pierre Perret, groupe scolaire Brassens
• Panneaux de signalisation stationnement réservé : local bouliste, CCAS
• Adaptation de la signalétique (fléchage) : tous les établissements
• Mise en place de mobiliers adaptés (bancs, accoudoirs...) : Funérarium
ETC.

Spécificité de ces travaux
Notons que la plupart des travaux sont à réaliser en site occupé. Excepté pour les écoles où nous ne pouvons intervenir que les mercredis après-midi ou pendant les vacances scolaires.

Prévisions pour les tranches suivantes

2018 : 5 sites
écoles Daudet, Condorcet, école élémentaire Molière, centre de loisirs Saint Cyr, foyer des jeunes travailleurs
Montant estimé des travaux : 145 998 € TTC

2019 : 9 sites
école Mouchel, Gymnase Le Pennec et Jackson Richardson, salle de boxe (Blin), maison alsacienne, maison de l’Amicale laïque du Buquet, La Péniche, Local d’accueil rue de la Convention, service des pompes funèbres
Montant estimé des travaux : 235 440 € TTC.

2020 : 8 sites
Gymnase Saint Cyr, salle La Rigole, La Ruche, églises Immaculée, Saint étienne et Saint Jean, calvaire côte Saint Auct, Résidence du Sud
Montant estimé des travaux : 190 194 € TTC.

2021 : 8 sites
Gymnase Buisson, théâtre des Bains Douches, centre Jean-Pierre Papin, maison de quartier Blin, centre de loisirs Descoubet, cimetières Saint étienne et Saint Jean, chapelle rue Petou
Montant estimé des travaux : 172 090 € TTC.

2022 : 3 sites
Salle Franklin, maison des associations Blin, Hôtel de ville
Montant estimé des travaux : 165 990 € TTC.

2023 : 1 site
école Michelet
Montant estimé des travaux : 225 696 € TTC.

2024 : 2 sites
EMIJ, salle Voltaire
Montant estimé des travaux : 311 028 € TTC.